Conditions générales de vente et d’utilisation

Le site et la boutique sont exploités par Carnet Numéro, Rue de la Paix 7b, 1020 Renens – Suisse.

Adresse e-mail : info@carnetnumero.ch.

Ces conditions s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site ainsi qu’à son utilisation. Toute condition différente proposée par le client n’est applicable que si nous l’avons acceptée par écrit.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence restent réservées lorsqu’elles sont applicables.

Nous vendons notamment des carnets, des accessoires et des produits personnalisés. Nous nous efforçons de présenter fidèlement les caractéristiques, dimensions, couleurs et photographies des produits. De légères différences d’écran, de matière ou de fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut.

Le client est responsable de vérifier les textes, choix graphiques et autres éléments fournis pour une personnalisation. Nous pouvons refuser un contenu illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à nos valeurs.

Les prix et devises affichés au moment de la commande font foi. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour une livraison hors de Suisse, des taxes d’importation, droits de douane ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur. Sauf indication contraire lors du paiement, ces montants ne sont pas inclus et restent à la charge du destinataire.

Avant l’envoi de la commande, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies. En cliquant sur le bouton final de commande, vous transmettez une offre ferme d’achat.

Vous recevez ensuite une confirmation électronique. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande, notamment par une confirmation d’expédition ou une confirmation d’acceptation distincte. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécution ; les montants déjà encaissés sont alors remboursés.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande et peuvent inclure les cartes de paiement, Twint ou d’autres prestataires affichés au checkout. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés selon leurs propres conditions.

La commande peut être suspendue tant que le paiement n’est pas autorisé. En cas de remboursement, le montant est en principe reversé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Suisse : les commandes sont expédiées par La Poste ou un transporteur équivalent. Sauf indication différente au checkout, les frais sont de 5 CHF et le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrables après traitement de la commande.

Europe et autres destinations proposées : les délais indicatifs sont généralement de 7 à 10 jours ouvrables. Les envois peuvent être effectués en DDU, de sorte que les taxes, droits et frais d’importation restent à la charge du destinataire.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du stock, de la personnalisation, du transporteur, des formalités douanières ou d’un cas de force majeure. Le client doit fournir une adresse exacte et signaler rapidement tout problème de livraison.

Bien que le droit suisse ne prévoie pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne, nous accordons volontairement un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander le retour d’un produit standard.

Le produit doit être inutilisé, complet, en parfait état et retourné dans un emballage adapté. Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais et risques du retour sont à la charge du client. Après contrôle, nous remboursons le prix du produit, hors frais de livraison initiaux, sur le moyen de paiement d’origine.

Les produits personnalisés, fabriqués selon vos spécifications ou ne pouvant être remis en vente ne peuvent pas être retournés, sauf défaut ou erreur de notre part. Avant tout retour, contactez info@carnetnumero.ch afin de recevoir les instructions.

Vous devez vérifier la commande à sa réception et nous signaler sans délai tout dommage, erreur ou défaut constaté, de préférence avec des photographies.

Les droits impératifs prévus par le droit applicable restent réservés. Selon le droit suisse, les actions en garantie pour les défauts d’un bien de consommation se prescrivent en principe par deux ans à compter de la livraison. Selon les circonstances, nous pouvons réparer, remplacer, réduire le prix ou rembourser le produit concerné.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un stockage inadapté ou d’une modification non autorisée.

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, marques, logos et autres contenus du site appartiennent à Carnet Numéro ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Lorsque vous fournissez un contenu pour une personnalisation, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour son utilisation et nous accordez l’autorisation limitée de le reproduire uniquement afin d’exécuter votre commande.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder sans autorisation à des systèmes ou d’introduire un contenu malveillant.

Nous pouvons modifier, interrompre ou maintenir le site à tout moment. Nous faisons notre possible pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations, sans garantir un fonctionnement permanent et exempt d’erreur.

Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, pertes de données, pertes de gain ou retards imputables à un tiers, au transporteur, à une information incorrecte fournie par le client ou à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition de ces conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue selon le droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement indépendant de notre volonté raisonnable, notamment une catastrophe naturelle, une panne majeure, une grève, une épidémie, une mesure d’autorité, un conflit ou une interruption des réseaux ou transports. Nous vous informons dans la mesure du possible et reprenons l’exécution dès que la situation le permet.

Le traitement des données personnelles lié au site et aux commandes est décrit dans notre Politique de confidentialité. En passant commande, vous reconnaissez avoir pu consulter cette politique.

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment où la commande est passée. La version la plus récente reste disponible sur le site.

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une règle valable dont l’effet se rapproche le plus de son objectif.

Ces conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans le pays de résidence du client.

Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles légales applicables. Dans la mesure où une élection de for est permise, les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sont compétents.

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions, contactez-nous à info@carnetnumero.ch.